Francine Segondat
Autre nom possible de la personne recherchée:
Francine Delaporte
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Francine Segondat
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000756361
(source JORF)
composition
18 Mai 2001
18/05/2001
De:
Francine Segondat
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000579457
(source JORF)
composition
18 Mai 2001
18/05/2001
De:
Francine Segondat
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000391471
(source JORF)
composition
18 Mai 2001
18/05/2001
De:
Segondat (Francine)
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature, pour la
"
JORFTEXT000000765276
(source JORF)
composition
24 Mai 2000
24/05/2000
De:
Segondat (Francine)
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature, pour la
"
JORFTEXT000000400644
(source JORF)
composition
24 Mai 2000
24/05/2000
De:
Segondat (Francine)
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature, pour la
"
JORFTEXT000000400643
(source JORF)
composition
24 Mai 2000
24/05/2000
De:
Segondat (Francine)
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature, pour la
"
JORFTEXT000000759231
(source JORF)
composition
23 Avril 1999
23/04/1999
De:
Segondat (Francine)
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature, pour la
"
JORFTEXT000000759230
(source JORF)
composition
23 Avril 1999
23/04/1999
De:
Segondat (Francine)
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature, pour la
"
JORFTEXT000000576213
(source JORF)
composition
23 Avril 1999
23/04/1999
